IDENTITÉ

Nom du site web : A2E – Atelier Expertise Écologique
Adresse du site : < https://a2e.eco/ >
Propriétaire : < A2E >


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://a2e.eco implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://a2e.eco sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://a2e.eco qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://a2e.eco est mis à jour régulièrement, de la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site Internet https://a2e.eco a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://a2e.eco s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://a2e.eco sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://a2e.eco ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

https://a2e.eco est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, images animées, sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://a2e.eco

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont des marques déposées de A2E sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de A2E est donc prohibée.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Malgré les soins apportés par A2E les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Il accepte les présentes conditions d’utilisation. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des Tribunaux français faisant application de la loi française.

L’accès au site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit site. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement d’un usage strictement privé.

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de A2E en sa qualité d’éditeur de ce site ou sur tout autre fondement.

LITIGES

En cas de litige, le droit applicable est le droit français. Compétence territoriale est donnée aux juridictions dont dépend le siège social de A2E.